Politique de confidentialité :

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Sigma Green Energy utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.sigmagreenenergy.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Sigma Green Energy, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Internaute dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Internaute consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, à savoir Sigma Green Energy, ci-après « Sigma Green Energy », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Editeur » : Sigma Green Energy, société à responsabilité limitée pris en sa qualité d’éditeur du Site. « Site » : site internet accessible à l’URL www.sigmagreenenergy.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Sigma Green Energy et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la législation nationale en vigueur, Sigma Green Energy vous fournit les informations suivantes :

4.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées est la société Sigma Green Energy, société à responsabilité limitée dont le siège social se situe 430 clos de la Courtine, 93160 Noisy le Grand, RCS n°984919522.

4.2 Identité du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est Riad AMAROUCHE, r.amarouche@sigmagreenenergy.fr.

4.3 Collecte de données par Sigma Green Energy

4.3.1 Données collectées

4.3.1.1 Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que Sigma Green Energy collecte les informations relatives :

• à votre utilisation du Site
• à votre adresse IP
• au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez.

4.3.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Sigma Green Energy des données personnelles suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone.

4.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• vérifier l’identité des personnes
• apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;
• communiquer avec l’Internaute ;
• adresser des informations et contacter les personnes, y compris par email, téléphone et notification push.

4.3.3 Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Sigma Green Energy, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. S’agissant des données issues de l’implantation de certains cookies, l’Internaute est invité à se référer à la politique cookies de Sigma Green Energy
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’inscription sur le Site ont pour base juridique une relation contractuelle.

4.3.4 Destinataires internes des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de Sigma Green Energy, ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site internet et sur habilitation contractuelle, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

4.3.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sur le Site sont conservées une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.
A l’issue de chacun de ces délais, Sigma Green Energy archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause. Passés ce délai de conservation, Sigma Green Energy s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur. Les données personnelles sont cryptées sur le serveur, et lors des transferts.

4.3.7 Minimisation des données personnelles

Sigma Green Energy peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment lors de l’envoi d’un email à l’adresse de contact. Sigma Green Energy oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues. Sigma Green Energy s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

4.4 Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@sigmagreenenergy.fr.

4.4.1 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@sigmagreenenergy.fr. Dans ce mail, vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

4.4.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.4.5 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Sigma Green Energy soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Sigma Green Energy.

4.4.6 Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Sigma Green Energy. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant. Les services nécessitant le traitement de vos données par Sigma Green Energy ne seront néanmoins plus accessibles.

4.4.7 Délais de réponse

Sigma Green Energy s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.4.8 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Sigma Green Energy ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

4.5 Transfert des données collectées

4.5.1 Transfert à des partenaires

Sigma Green Energy vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site. Sigma Green Energy s’est préalablement assuré de la mise en oeuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Sigma Green Energy à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

4.5.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que Sigma Green Energy communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

4.5.3 Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si Sigma Green Energy est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Sigma Green Energy à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de Sigma Green Energy.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Sigma Green Energy ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

5.2 Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de Sigma Green Energy à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1 Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Sigma Green Energy. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

6.2 Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

6.3 Non-renonciation

L’absence d’exercice par Sigma Green Energy des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.4 Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

6.5 Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 7. LITIGES

7.1 Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

7.2 Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur agréé.

7.3 Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.